Modalités générales d'inscription
et conditions générales de ventes
d'un Accueil de Loisirs sans Hébergement
L’inscription et la participation à l’accueil de loisirs sans hébergement, ci-après dénommé « ALSH », implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions particulières d’inscription.
Notre ALSH est agrée par le Service Departemental à la Jeunessse, à l’Engagement et au Sport.
Modalités d'inscription
La fréquentation à l’accueil de loisirs est soumise à une inscription obligatoire. L’inscription à l’ALSH est effective, sous réserve de places disponibles et à réception du dossier d’inscription dûment complété. Ainsi que le règlement de l’adhésion à l’association.
En cas d’absence de la fiche sanitaire de liaison, l’association se réserve le droit de refuser la présence de l’enfant.
Tarifs
L’association applique une politique tarifaire en fonction des quotients familiaux. Les tarifs sont révisés chaque année.
Le prix comprend les frais de dossier, le matériel pédagogique, les activités et animations proposées, l’encadrement, le goûter et le transport si nécessaire. Le tarif ne comprend par le repas de midi qui doit être fournit par la famille.
Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de l’inscription qui sont applicables à celle-ci.
Modalités de paiement
L’association accepte le paiement par les moyens suivants : chèque, espèce, virement bancaire, chèque-vacances et prise en charge par un organisme tiers (sous réserve de la fourniture d’une attestation de paiement.
Sur simple demande de votre part, une facture acquittée peut être envoyée par e-mail ou responsable légal de l’enfant.
Annulation du fait de l'association
L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où:
- Le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit la ou le responsable légal de l’enfant au plus tard 7 jours avant la date du séjour.
- Les conditions de sécurité, la situation sanitaire ou un évènement imprévisible l’exigent.
Dans ces cas, l’intégralité des sommes versées sera restituée.
Annulation du fait de la ou du responsable légal de l'enfant
Toute annulation doit être notifiée par écrit (à ou au 18 place de l’église – 46400 Saint-Céré).
Assurance
Les familles s’engagent à nous fournir une attestation extra-scolaire ou responsabilité civile.
L’inscription ou l’adhésion vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association pour les dommages causés à autrui à l’occasion des séjours et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans les tarifs des séjours.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vols des affaires personnelles ou objets de valeurs de l’enfant.
Réclamation
La ou le responsable légal de l’enfant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la fin de l’ALSH pour faire parvenir une réclamation à l’association par courrier ou e-mail. L’association dispose d’un délai de 15 jours après réception pour apporter une réponse.
Informatique et RGPD
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arts Scène et Cie pour la gestion des inscriptions à l’ALSH. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : directeur(rice) de l’association, directeur(rice) et animateurs(rices) ainsi que les chargé(e)s de gestion administrative. Les données sont conservées pendant l’année civile en cours. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : .
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.